Suite PLU - Coup de théâtre

Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse des élus du groupe municipal "Ensemble pour Ciboure/Ziburu Aintzina".

Ciboure, le 15 février 2013

Une nouvelle enquête publique du PLU de Ciboure va être lancée courant mars.

Nous avions depuis de nombreux mois et ce à plusieurs reprises, demandé de soumettre à nouveau ce dossier au conseil municipal du fait de son évolution par rapport à celui qui avait été « arrêté » le 12 janvier 2011. Ce qui nous semblait être une question de bons sens. Nous n’avons pas été écoutés. Ces remarques ont été faites au commissaire enquêteur le 14 janvier 2013.

La législation ayant évolué au 1^er janvier 2013 (voir art L 123.10 du code de l’urbanisme), l’enquête publique doit porter uniquement sur le dossier « arrêté », soit celui du 12/01/2011. A la demande de l’Etat, afin de ne pas s’exposer à des risques éventuels de recours, une nouvelle enquête publique présentera le PLU 2011 à la mi-mars 2013 pour un mois.

Après s’être exprimés nombreux sur le projet 2012, les Cibouriens devront revenir en mairie pour prendre connaissance du projet 2011 !

Régression plutôt atypique, en tout cas ubuesque ou absurde !

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Nous ne cessons de dénoncer une gestion municipale dont l’opposition est exclue. Les commissions ne fonctionnent pas et notamment celle de l’urbanisme qui aurait dû œuvrer à l’élaboration du PLU.

Nous avons prouvé à maintes reprises que nous, opposants, travaillons dans l’intérêt général de notre ville et de ses habitants. La qualité de nos interventions et la qualité de notre travail en profondeur des dossiers de Ciboure sont reconnus par tous. Associés au travail du PLU, nous aurions pu y participer activement et positivement.

Or, on ne nous écoute pas.

Nous ne pouvons pas nous réjouir d’une telle situation. Un compte à rebours a démarré : au 1er juillet 2013, la loi ENE⁽¹⁾ ou Grenelle II impose des modifications dans le contenu des PLU. Si le PLU de Ciboure n’est pas adopté à cette date, il faudra reprendre tout à zéro et revenir au POS de 1989. Les conséquences pour notre ville seraient catastrophiques : tous les projets seraient gelés en particulier le lotissement Sainte Thérèse tant attendu par les Cibouriens et qui ne serait pas prêt de voir le jour.

Les Cibouriens paient au sens propre comme au sens figuré, des erreurs de gestion et de manque de rigueur.

Ce dossier en est l’exemple type. Sur le plan politique, il est évident que l’alternance aux municipales de 2014 devient une obligation à Ciboure.

Cependant, ce 3^ème camouflet⁽²⁾ adressé à la majorité, ne nous satisfait pas. En effet, un PLU est un outil indispensable à une bonne gestion municipale. Mais on ne peut que constater et regretter l’incapacité de l’équipe Poulou à concrétiser cette procédure au bout de 10 années d’élaboration (délai moyen d’élaboration d’un PLU : 4,5 années).

1 - Avec la loi ENE, dite loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement), le PLU devient l’un des nouveaux outils visant à garantir une gestion économe des sols.

2 - 2 PLU retoqués (voir historique)

Historique
Pos annulé en juin 2002                                                   Procédure PLU lancée en juillet 2002
1^er PADD en septembre 2004                                         2^ème PADD en février 2007
1^er Plu arrêté en septembre 2007                                  2^ème PLU arrêté en janvier 2011
1^ère Enquête publique 15/12/2012 à 14/01/2013