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Publié par Le Cibourien

Dominique Duguet met en doute les comptes

Sud Ouest du 5 mai 2015 par Raphaelle Gourin

L'opposante demande au préfet de contrôler la sincérité du budget de la commune et de vérifier sa légalité.

 

 

L’élue d’opposition estime que le budget voté n’est pas réaliste et qu’il pourrait donc ne pas être conforme à la loi.

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ARCHIVES R. G.
Dominique Duguet l'avait annoncé à l'issue du dernier conseil municipal, mi-avril : elle allait demander aux services de l'État un contrôle de la légalité des budgets 2015 de Ciboure, portant sur leur sincérité. Autrement dit, l'élue municipale d'opposition estime que les comptes de la commune ne sont pas réalistes et donc non conformes à la loi.

Elle vient d'en faire la demande officielle au préfet dans un long courrier. Ses remarques portent en majorité sur les enveloppes prévues pour réaliser le projet de lotissement Sainte-Thérèse. Dans sa missive, elle évoque divers exemples de « dépenses non réalisables sur l'exercice », des « recettes oubliées » et une étude à réaliser par la mairie « non quantifiée ». Cela a, dit-elle, « pour fâcheuse conséquence de présenter un équilibre apparent mais non réel du budget 2015 ».

Le poids de Sainte-Thèrèse

Selon elle, il « a pour but de justifier une sensible augmentation des impôts locaux (2,8 %) et d'alimenter le débat selon lequel la baisse des dotations de l'État et le transfert de charge aux collectivités locales seraient la cause de l'augmentation de l'impôt ».

La faible probabilité de parvenir à lancer l'opération immobilière Sainte-Thérèse d'ici fin 2015, en raison de la fragilité juridique du dossier, avait été évoquée par les diverses composantes de l'opposition au moment du vote du budget. Or, il prévoit notamment des dépenses pour réaliser le giratoire qui doit desservir le lotissement en suspens.

Le maire, Guy Poulou, avait répondu aux interrogations de ses opposants en expliquant : « Si nous voulons avoir des chances de lancer cette opération, nous devons l'avoir mise au budget. Si nous perdons au tribunal, nous le modifierons par la suite. » (« Sud Ouest » du 16 avril)

étude d'impact à réaliser

La réalisation du projet immobilier est, on le sait, compromise par l'annulation du plan local d'urbanisme (PLU) au tribunal administratif, ce qui rend inconstructible, pour l'heure, le terrain réservé aux logements prévus. Un recours contre le permis de construire a, de plus, été déposé.

Et puis, même sans tout cela, la commune doit, en vertu du Code de l'environnement, réaliser une étude d'impact. « À la date d'aujourd'hui, écrit Dominique Duguet au préfet, aucune allocation budgétaire ou décision de commande d'étude d'impact n'a été réalisée. » Il faudrait, selon elle, plus d'un an pour effectuer cette étude. « Cela a pour conséquence de décaler les opérations de maîtrise d'œuvre sur un autre exercice comptable, si tant est que l'opération reste faisable », dit-elle.

Reste à présent à attendre le retour préfectoral et l'avis des services de l'État sur le contrôle de légalité qu'elle appelle de ses vœux dans son argumentaire.

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