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Publié par ensemblepourciboure

Guy Poulou, déjà réfractaire à l'application de la loi SRU (sur le logement social) a également du mal avec les règles de la gestion municipale.

Les élus d'opposition ont dû lui adresser un rappel à l'ordre le 30 septembre 2008 :

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE DE CIBOURE

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

Le fonctionnement de la vie municipale dont vous avez la responsabilité part à vau l’eau. L’opposition municipale ne peut que déplorer un laisser-aller dans l’application des règles et des lois au sein de la gestion cibourienne.

 

- L’article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales vous fait obligation de réunir le conseil municipal au moins une fois par trimestre. La dernière séance du conseil municipal s’est tenue le 24 juin.

 

- L’article 2121-8 du même code vous fait obligation d’établir un règlement intérieur dans le délai de 6 mois suivant l’élection. Or, la commission créée à cet effet n’a toujours pas été réunie et le délai est là aussi dépassé.

 

- La loi du 11 février 2005 sur le handicap vous fait obligation de créer une commission communale pour l’accessibilité. A ce jour, nous n’avons pas connaissance de sa mise en place

 

- La commission communale des impôts locaux n’est toujours pas créée. De ce fait, il est impossible de discuter de la valeur locative à Ciboure.

 

Un mauvais fonctionnement nuit à la démocratie mais plus grave encore, devons-nous penser Monsieur le Maire, que vous n’accordez aucun respect aux règles de la République ?

 

Notre responsabilité d’élus nous oblige à saisir Monsieur le préfet afin que, pour le moins, un rappel à l’ordre vous soit signifié.


Cliquer sur le lien :   courrier adressé à Monsieur le Préfet et aux conseillers municipaux de la majorité

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