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Publié par Le Cibourien

Recours gracieux Harrobia - #Ciboure

Depuis 2004, ce terrain peine à trouver sa destination.

2004 : La majorité de Ciboure décide que ce serait une maison de retraite EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) et vend le te terrain.  L'agrément a été refusé par le Département et la Ville de Ciboure récupère son terrain après recours ... , l'acte de vente ne comportant pas de clause suspensive en cas de rejet de l'EHPAD.

2008 : promesse de campagne électorale pour une maison de retraite publique

2012 : permis de construire accordé pour une  résidence service séniors doublée d'une promotion immobilière. A l'époque, cette zone avait été prévue pour du social et de l'éducatif ... mais pas pour une promotion immobilière ! Conclusion : le tribunal administratif annule le projet en décembre 2014 !

2016 : permis de construire pour 93 logements locatifs sociaux le 7 mars 2016. Le Tribunal administratif rejette le recours le 6 février 2018. Les riverains se pourvoient en cassation en Conseil d'Etat le 9 avril 2018.

2018 : le 11 avril, on vend le terrain à l'Office 64 de l'Habitat et on oublie (!) de présenter aux conseillers municipaux l'acte de vente.
Il était important pour nous de préserver les intérêts de la ville de Ciboure. Le 10 juin, nous avons déposé un recours. Nous avons obtenu la régularisation de ce dossier dans la semaine qui a suivi. Les choses étant en règle, nous avons levé notre recours.

Il n'était pas question de renouveler l'expérience de 2004 par manque de rigueur.
Il n'était pas question de présenter une faiblesse juridique dans ce dossier.
Il n'était pas question de s'opposer au besoin de logement social à Ciboure

Ci-dessous, vous trouverez:
- la saisine de Recours Gracieux auprès du Maire
- la réponse de Monsieur le Maire de Ciboure
- l'annulation du recours et notre remarque
- l'arrêté du Préfet du 26 janvier 2018.

Nous précisons toutefois que nous déplorons la densité de ce projet ainsi que son architecture. Nous pensons que la qualité de vie doit être une priorité et qu'il faut privilégier le bien-vivre ensemble, ce qui n'a pas été envisagé dans ce projet (ex : une salle commune,  des espaces de jeux pour enfants...).

 

Recours gracieux Harrobia - #Ciboure
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