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Publié par Le Cibourien

La nouvelle est tombée cet après-midi :

- les autorisations de défrichement sont annulées
- les permis de construire initial et modificatif sont annulés

ci-dessous les conclusions du Tribunal administratif de Pau. Nous n'avons par contre toujours pas les argumentaires. Il faut attendre encore quelques jours. Aussi, nous préférons différer  notre analyse sur ce nouvel échec de Guy Poulou et de son adjoint à l'urbanisme.

"Requête jointe aux requêtes nos 1401303, 1501204, 1501777 - Article 1er : Les décisions par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques a les 22 avril 2014 et 19 juin 2015 autorisé la société Foncière du Pays-basque à défricher des parcelles sur le territoire de la commune de Ciboure sont annulées. Article 2 : Les permis de construire délivrés les 18 février 2014 et 9 avril 2015 par le maire de la commune de Ciboure à la société Foncière du Pays-basque et à la société la Clairsienne en vue de la construction d'un ensemble de logements sont annulés, ensemble le rejet opposé le 2 mai 2014 par le maire de Ciboure au recours gracieux présenté à l'encontre du permis de construire du 18 février 2014. Article 3 : La commune de Ciboure versera aux requérants une somme de 1 000 € (mille euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Ciboure et par les sociétés Foncière du Pays basque et la Clairsienne en vue de la condamnation des requérants au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées. "

Nous pouvons cependant exprimer notre déception et notre exaspération face à ce désastre par rapport au manque de sérieux de la gestion municipale.

 

Sainte Thérèse le 5 décembre 2016 - Marche du Téléthon
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