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Publié par Le Cibourien

Sur les langues régionales...

Le Sénat enterre la Charte européenne sur les langues régionales Publié le 28/10/2015 par Pantxika Delobel

A quelques semaines des élections régionales, la droite, majoritaire au Sénat, a fait adopter, ce mardi, une motion de censure

Samedi dernier, plus de 3.000 personnes ont défilé dans les rues de Bayonne pour demander la co-officialité de la langue basque et du français

Un après-midi de débats, d'échanges vifs, de grandes déclarations la main sur le cœur. C'est le temps qu'il aura fallu au Sénat pour renvoyer la ratification de la Charte européenne des langues régionales aux calendes grecques. François Hollande s'y était pourtant engagé lors de sa campagne électorale, en 2012.

Promesse enterrée

Sa mission consistait à faire entrer dans la Constitution ce texte signé par le gouvernement Jospin voilà seize ans. La promesse numéro 58 (sur 60), ressortie tout à trac au début de l'été, a été enterrée, ce mardi 27 octobre, au Palais du Luxembourg.

Unité du pays menacée

La droite, majoritaire au Sénat, a, en effet, fait adopter une motion de censure (180 voix "pour", 155 "contre"). Ce rejet, des dizaines de parlementaires l'ont justifié à tour de rôle au perchoir. Leur principal argument : la Charte européenne des langues régionales menacerait l'unité du pays car elle proclamerait le "droit imprescriptible" de pratiquer une langue minoritaire "dans la vie privée et publique".

Sur le même sujet : Langues régionales : le projet de loi rejeté par le Sénat

Défaite assurée

À six semaines des élections régionales, difficile pourtant de déconnecter ce coup de semonce sénatorial du calendrier électoral. Avec l'annonce de cette question préalable, déposée il y a une dizaine de jours, la défaite des "pro-charte" était donc assurée.

Mais la garde des sceaux, Christiane Taubira, n'a pas rechigné au combat. Devant l'hémicycle, la ministre de la Justice a tenté de lutter contre les réticences des uns et des autres.

"Qu'aurions-nous à craindre ?", s'interroge la ministre. "Un état des lieux est nécessaire pour prendre la mesure de ce “terrible danger”. En 1910, il est établi qu'il existait plus 1 million de locuteurs breton. Aujourd'hui, ils seraient près de 250.000. Quant au Pays basque (côté français, NDRL), un quart de la population aurait encore une compétence linguistique."

Porteuse devant le Sénat de ce projet de loi constitutionnelle destiné à permettre de ratifier ce texte européen, la sénatrice socialiste Frédérique Espagnac s'impatiente : "Chez nos voisins européens, 25 ont ratifié la charte européenne. En France, nous nous heurtons depuis trop d'années à des blocages minoritaires, plus animés par des peurs et du mépris, que par de réels arguments fondés juridiquement."

Pas une priorité

Pour Jacques Mézart (Rassemblement démocratique et social européen), le jeu n'en vaudrait pas la chandelle. "Au moment où plus de 10 % des jeunes sont en quasi situation d'illettrisme, où la priorité est de faciliter l'apprentissage d'au moins une langue étrangère, est-il raisonnable de provoquer un bouleversement constitutionnel qui fragiliserait les principes de la République ?"

Quand certains redoutent une fêlure dans la "cohésion républicaine", d'autres craignent l'ouverture d'une brèche "communautariste".

"Occasion manquée"

Cependant, même les défenseurs des langues régionales reconnaissent que la charte ne changerait pas grand-chose. Dépourvus de cadre légal, associations et élus locaux se battent avec leurs moyens, à coup de circulaires et autres arrêtés. "C'est tout de même une occasion manquée", soupire Jakes Bortayrou, membre de la plateforme Euskal konfederazioa qui défend la co-officialité de l'Euskara.

"Même si les mesures retenues par le gouvernement n'auraient rien apporté par rapport à ce qui se fait déjà sur le terrain, cela aurait représenté une première reconnaissance officielle. Quant à l'esprit de la charte, il aurait permis de mener une politique linguistique plus volontariste", déplore le militant, renvoyant droite et gauche dans leurs cordes. "Ils ont tous dit leur attachement aux langues régionales, pourtant ils viennent d'enterrer la Charte."

Expression de la richesse culturelle

La Charte européenne des langues régionales, qui fait obligation aux États signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle, a été signée par la France en 1999. Sa ratification avait été promise par François Hollande durant la campagne présidentielle.

Le week-end dernier, en amont de l'arrivée du texte devant les sénateurs, plusieurs milliers de personnes ont manifesté pour la défense des langues régionales, de la Bretagne aux Pyrénées-Atlantiques (notamment à Bayonne) en passant par l'Alsace.

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