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Publié par Le Cibourien

Intervention de Dominique Duguet au conseil du 14 avril 2015

SECTION INVESTISSEMENT

Monsieur l’adjoint aux finances,

Votre maitrise des arcanes de la comptabilité publique est parfaite et à juste titre dans l’introduction de la note explicative que vous nous avez adressée vous nous rappelez les principes comptables :

1 - du nécessaire équilibre recettes / dépenses

2 - de la sincérité des éléments du budget

Ces principes devraient par conséquent également conduire, pour  les choix politiques retenus, à un taux d’imposition des Cibouriens adapté.

La sincérité sur les recettes des investissements n’est pas au rendez-vous !. Il manque la participation du Département à hauteur de 100 000 € pour le rond-point Ste Thérèse (voir conseil municipal du 17 décembre 2014)  et 10 382€ pour les travaux de voirie communale (voir contrat territorial du Sud Pays basque) Total : 110 382 €

Et la sincérité des dépenses interpelle également.

La lecture du budget primitif proposé conduit à un impôt finalement exagéré pour financer un budget dépensier et dont tout laisse à penser qu’il ne sera pas réalisé en 2015

Sinon, pourquoi prévoir des dépenses sans mettre en face les recettes prévues et votées ?

Il semble que vous ne croyez pas plus que moi à la réalisation de ces investissements !

Ou alors, en n’alignant pas les recettes, vous demandez aux Cibouriens de compléter la trésorerie municipale pour de fausses bonnes raisons.

Ces 110 000 € seraient suffisants pour éviter la taxation que vous venez de voter.

D’importants investissements sont liés au développement du projet de Sainte Thérèse

147 600 pour le raccordement EDF

278 400 pour le giratoire d’accès au rond point de Sainte Thérèse

154 249 pour le lotissement communal

  • Ce projet est attaqué en justice
  • Son permis de construire a été signé par l’adjoint à l’urbanisme dont le Tribunal administratif a déclaré que la délégation de pouvoir était invalide
  • La Commune et les promoteurs immobiliers n’ont pas présenté de défense en justice
  • Les conséquences de l’application du RNU ne nous ont pas été présentées mais affaiblissent de façon conséquente la faisabilité du projet

Bref, le contexte juridique est chancelant

Aucune banque ne financera des projets faisant l’objet de recours

Question 1 : Est-il raisonnable de poursuivre à ce rythme et de taxer les cibouriens à 3 % ?

Question 2 : Alors Monsieur le Maire disposez-vous d’informations sérieuses sur la sureté juridique du projet ?

Question 3 : Monsieur le Maire pouvez nous rassurer sur la disponibilité du financement de ce projet ?

Et c’est donc seulement en connaissance de ces éléments que les dites dépenses d’investissement proposées pourront être déclarées comptablement sincères.

Avant de payer leurs impôts les cibouriens doivent savoir de quoi il retourne !

Partie investissement lotissement Sainte Thérèse

Ce budget annexe  pèse de façon non négligeable sur l’impôt demandé aux cibouriens  en 2015 ( 56 657,5 sur le compte 6045 et 81500 en variation de stocks)

Il a déjà pesé dans les années précédentes ( pratiquement 600 000 €) 576 718,17 € compte de stock et 16 092,50 € sur le compte 6045)

Il semble de plus, comme vous le signalez  en bas de page que le cout de l’étude d’impact soit encore à intégrer. Ainsi la dépense totale comptablement sincère n’est pas connue

Deux événements intervenus récemment imposent à notre sens une sérieuse reconsidération de ce budget

1° Monsieur le Préfet de Région et la DREAL Aquitaine ont refusé, non pas d’autorité mais en application de la loi (Monsieur le Maire de grâce éviter de nous jouer une fois de plus le mauvais théâtre des méchants services de l’état),  la dispense de réalisation d’étude d’impact.

Vous nous direz la conséquence budgétaire et l’impact sur le calendrier du projet qui va immanquablement reculé.

2° Monsieur le Président du tribunal administratif a annulé le PLU. Et le terrain d’assiette du lotissement communal se trouve au milieu des bois et prairies du quartier d’Olhette et inconstructible en regard du RNU (interdiction de construire en dehors d’une zone non urbanisée de la Commune. Il va donc falloir attendre qu’un nouveau PLU permette la réalisation de ce lotissement

Que pense M. Boyé ou M. Lahournère de l’annulation du PLU et de ses conséquences ?

Vous nous direz également quel est l’impact sur le calendrier du lotissement

A toutes ces questions, Monsieur le Maire n'a âs répondu ...

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