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Publié par Le Cibourien

Intervention de Dominique Duguet au conseil municipal du 25 mars 2015

"Protocole d’accord – sinistre école maternelle de marinela

Il s’agit d’abandonner la somme de 336 506,31 € aux entreprises responsables sans justification aucune, de notre part.

Je n’ai pas trouvé trace du rapport de l’expert M. Guittard du 1er mars 2013

Si on comprend bien, la procédure en requête lancée le 1er octobre 2013 sera interrompue à la signature du protocole d’accord.

Nous n’avons pas trouvé trace de cette requête dans le dossier.

Je pense que le conseil municipal ne peut délibérer valablement en connaissance de cause.

Je pense qu’il serait opportun

  1. de prendre avis auprès d’un avocat spécialisé dans ce genre de dossier
  2. de demander le support des services compétents de l’Etat

La reconstruction de l’école Marinela a coûté aux contribuables la modique somme de 2,4 millions d’euros que la ville n’aurait pas investie s’il n’y avait pas eu de dégradations.

Les réfections de l’école Jules Ferry nous ont coûté pas loin du million d’euros

Sur toutes ces dépenses s’élèvent donc à 3,4 millions d’euros.

Vous nous proposez d’en recevoir seulement 751 848,05 €

Le préjudice moral n’a pas été pris en compte. Nous avons perdu des heures d’enseignants durant cette période 2010-2014.

Les parents d’élèves de Ciboure ont subi des préjudices et sont les oubliés du procès.

Peut-on valablement accepter que les cibouriens en général voient leur patrimoine amputé de plus de 336 506,31 € ?

De plus, en matière de droit, cela me semble incertain. Aussi, je demande le report de cette délibération afin d’obtenir les avis d’un avocat spécialisé ainsi que ceux des services de l’Etat."

 

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