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Publié par Le Cibourien

Interventions de Dominique Duguet au conseil du 25 mars 2015

"Conformément au règlement intérieur en son article 19, je souhaite proposer à l’assemblée du conseil municipal, un amendement sur le point 11 des Affaires financières relatif à la modification du mode de calcul et de la tarification de la TLPE (Taxes sur les Enseignes et Publicités Extérieures) sur le territoire de la commune.

Je n’ai pas trouvé dans le dossier un bilan financier de cette taxe pour 2014.

Afin de ne pas alourdir les taxes des petits commerces cibouriens, je souhaiterai savoir quelle est la dimension courante de leurs enseignes.

Et en conséquence prévoir une exonération de la TLPE sur les enseignes certes inférieures à la moyenne de celles des petits commerces. 7m² me semblent déjà importants.

Vous ne différenciez plus les enseignes lumineuses des normales. Quelle est la raison ?

Les tarifs proposés dans certains cas sont plus que quadruplés …
de 3,70 € le m² on passe à 15,40 € pour les moins de 12 m² par exemple
Il y a également une incohérence entre les tarifs des enseignes de + de 50 m² (61,80€) et les publicités de + 50 m² (30,80€ seulement) !

Je pense que l’on devrait distinguer les petits commerces ayant une enseigne au-dessus de leur devanture des publicités de grosses entreprises et adapter les tarifs en conséquence.

Je demande un réexamen de la commission des finances sur ce sujet."

Suite aux informations prises auprès du service municipal concerné, cette taxe obligatoire n'a pas été appliquée en 2015. Ils devraient être mis en application en 2016. Les calculs des surfaceos des enseignes seront faits par le service de la ville. Il n'en demeure pas moins que ces tarifs vont doubler. La loi autorise une exonération jusqu'à 7 m² mais le maire a refusé de la voter....

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